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Transmission du sida et poursuites pénales : les tribunaux suisses durcissent le ton

Christopher Park — 2005-03-28T03:45:16Z

Cornelia Tinguely, avocate au Groupe sida Genève, poursuit sa chronique juridique, avec l'analyse de deux décisions judiciaires rendues en automne 2004, l'une par un Tribunal cantonal et l'autre par le Tribunal Fédéral et démontre que les prises de positions de l'Aide Suisse contre le Sida en faveur d'une non pénalisation des cas de transmission du VIH ne sont pas suivies par les tribunaux.

Egoïste et irresponsable, mais coupable ?

La première décision dont il est question est celle rendue par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne en octobre 2004 [1]. Un homme de 46 ans, séropositif, a été condamné à 2 ans d'emprisonnement pour avoir entretenu des relations sexuelles non protégées entre septembre 2001 et juin 2002 avec au moins deux femmes (il a également été condamné pour avoir filmé les 2 victimes à leur insu).

L'homme n'avait pas informé ses partenaires de sa séropositivité et à la question de savoir pourquoi, il avait tout d'abord déclaré n'avoir pas jugé utile de prévenir ses deux partenaires de sa séropositivité, considérant le risque de transmission comme minime. Il a toutefois avoué avoir agi par égoïsme, et avoir caché sa séropositivité par peur de ne plus faire de nouvelles conquêtes si il révélait son état de santé.

L'homme voyait régulièrement ses partenaires, l'une deux fois par semaine et l'autre toutes les trois semaines. Elles lui faisaient confiance. L'une des deux avait d'ailleurs demandé à l'homme de la protéger, mais devant son insistance et ses propos rassurants avait cédé.

C'est en 2002 que l'une des deux femmes a découvert les médicaments pris par son amant.

Les deux femmes qui ont déposé plainte pénale n'ont cependant pas été contaminées.

Que dit l'Aide Suisse contre le Sida ?

La peine de deux ans d'emprisonnement paraît certes lourde au regard de la prise de position de l'ASS en 1999 [2], fondamentalement opposée à une criminalisation de la transmission du VIH, tout en reconnaissant que des poursuites pénales sont légitimes dans certains cas.

L'ASS a pris position quant aux deux dispositions pénales appliquées en cas de transmission du VIH.

En ce qui concerne l'article 231 du Code Pénal, relatif à la protection de la santé publique, l'ASS recommande de renoncer à condamner et à criminaliser la transmission du VIH en tant que "propagation d'une maladie de l'homme dangereuse" et de mener une politique de prévention fondée sur la responsabilité personnelle.

Quant à l'article 122 du Code Pénal (lésions corporelles graves) il a pour but la protection de l'individu. Selon la prise de position de l'ASS en cas de rapports sexuels non protégés, la responsabilité d'une transmission du VIH ne peut pas être reportée seulement sur le (la) partenaire séropositif (ve) même si le (la) partenaire séronégatif (ve) a demandé à l'autre personne si elle était séropositive. Il (elle) doit avoir conscience que la réponse n'est pas nécessairement exacte. Dès lors, une personne qui ne répond pas de façon conforme à la vérité lorsque son (sa) partenaire lui demande si elle vit avec le VIH, agit d'une manière qui est à blâmer, mais cette personne ne devrait pas pour autant être poursuivie sur le plan pénal.

Le Tribunal Fédéral reste inflexible

La deuxième décision, rendue par le Tribunal Fédéral concerne le cas d'un homme qui avait eu entre août 1995 et juillet 1998 des relations sexuelles non protégées avec cinq hommes alors qu'il se savait séropositif.

Cet homme a tout d'abord été condamné par la justice zurichoise, en 2003, à trois ans et demi d'emprisonnement.

Cet homme a recouru au Tribunal Fédéral en invoquant les possibilités de traitement existant actuellement et le fait que ceux-ci empêcheraient une issue fatale. Il estimait dès lors qu'on ne pouvait le condamner en vertu de l'article 122 du Code Pénal (lésions corporelles graves).

Le Tribunal Fédéral a rejeté cet argument, partant du principe, aujourd'hui encore, que le VIH est une maladie dont l'issue est en règle générale fatale.

Le recourant a transmis le VIH à quatre des cinq hommes avec qui il a eu des rapports non protégés, alors qu'il se savait séropositif et qu'il avait connaissance des risques de transmission sans en informer ses partenaires.

Le Tribunal fédéral a considéré que le fait que statistiquement le risque de transmission par un acte unique est minime, ne changeait rien dans la mesure où le risque existe et ne peut être mesuré, étant précisé également que lors du premier contact sexuel non protégé ou de rapports anaux, le risque de contamination est plus élevé.

Cette condamnation est également rude au regard de la prise de position de l'ASS en matière de transmission du VIH .Selon l'ASS, si aucun des deux partenaires n'a évoqué la question d'une éventuelle transmission du VIH, le partenaire à qui serait transmis le VIH, ne peut ignorer le risque de transmission. Or, une personne qui accepte l'éventualité d'une transmission est tout aussi responsable que son ou sa partenaire séropositif. Chaque rapport sexuel présuppose une responsabilité commune.

La personne séropositive est certes co-responsable pour n'avoir pas informé son ou sa partenaire. Cette responsabilité ne devrait toutefois pas justifier une condamnation pénale.

Dans le cas d'espèce, il faut toutefois relever que le recourant a fait preuve d'une totale indifférence, voire de mépris vis-à-vis de ses partenaires en déclarant que celui qui voulait avoir des relations sexuelles avec lui, était responsable de l'utilisation ou non d'un préservatif et qu'il lui était complètement égal que son partenaire ne se protège pas. D'autre part, il a également précisé que les personnes à qui il avait transmis le VIH et qui avaient eu des rapports sexuels non protégés avec lui, étaient responsables du fait qu'il leur avait transmis le VIH. Le recourant a dès lors nié toute responsabilité ou co-responsabilité.

Il est intéressant de relever que le Tribunal Fédéral a admis partiellement le recours par rapport à un plaignant qui, après avoir eu connaissance de la séropositivité du recourant, a continué à entretenir des relations sexuelles non protégées avec celui-ci.

La cause a été renvoyée au Tribunal zurichois pour nouveau jugement sur ce point, le Tribunal Fédéral estimant que le plaignant avait une co-responsabilité dans la transmission du VIH. L'affaire poursuit son cours.

La Suisse, championne européenne des jugements liés à la transmission du VIH ?

A ce jour un certain nombre de jugements ont été rendus en matière de transmission du VIH. Les plus importants sont relevés ci-dessous [3] :

En 1988, un tribunal suisse sanctionne pour la première fois un cas de transmission du virus du sida. La Cour suprême de Zurich avait condamné une prostituée séropositive à soixante jours de prison parce qu'elle avait accordé des prestations non protégées. Ce jugement a ensuite été cassé pour vice de forme.
Le 2 juillet 1990, le Tribunal fédéral se prononce pour la première fois sur un cas de transmission du VIH et confirme le verdict de la Cour de cassation du canton de Vaud. L'accusé, âgé de 30 ans, est condamné à quatre ans de prison. Il est reconnu coupable d'avoir intentionnellement transmis la maladie à son amie et d'avoir gravement enfreint la loi fédérale sur les stupéfiants.
Le 31 mai 1994, à Genève, un individu est pour la première fois en Suisse accusé d'avoir transmis le sida, en ignorant qu'il était porteur du virus. Deux mois plus tard, le Tribunal de police l'acquitte.
Le 22 avril 1995, le TF rejette un pourvoi en nullité contre un verdict de la justice argovienne. Un homme est condamné à deux ans et demi de prison pour avoir vraisemblablement infecté son épouse intentionnellement.
Le 11 juin 1996, le Tribunal correctionnel d'Yverdon condamne à trois ans d'emprisonnement un homme accusé d'avoir intentionnellement transmis le sida à son épouse et sa maîtresse.
Le 12 janvier 2000, le TF confirme un jugement de la Cour d'assises zurichoise : un homme est condamné à trois ans d'emprisonnement pour avoir intentionnellement transmis le sida à une femme

[1] Lire Suisse : un séropositif condamné pour des relations sexuelles non protégées... sans contamination.

[2] Lire Prise de position complète de l'Aide Suisse contre le Sida sur la criminalisation de la transmission du virus VIH.

[3] Lire également Monsieur M., jeune congolais séropositif installé en Suisse, est en rupture de soins depuis 55 jours et Switzerland. A new HIV transmission conviction exposes the link between racism and public health.

Dépistage systématique du VIH pour tous… les séminaristes ???

Christopher Park — 2004-04-15T07:05:12Z

La scène politique suisse a été secouée au début février par la nouvelle que l'OFSP voulait proposer systématiquement le dépistage du VIH aux requérants d'asile dès le début de leur procédure d'enregistrement. Les uns crient à l'exclusion la plus cynique et aux abus du droit à la personnalité, les autres que ce n'est pas assez et qu'il faudrait interner tous ces nègres qui viennent séduire nos jeunes filles (le mot est du conseiller national UDC U. Schlüer, si vous voulez savoir où jeter vos briques). L'excuse habituelle de la santé publique est-elle un motif décent, dans ce contexte, pour justifier le dépistage systématique ? Prenons le cas, aussi très récent, du Grand Séminaire de Montréal qui proposera le test à tous ses nouveaux candidats à la prêtrise, dans le but de demander à ceux qui sont séropositifs s'ils ont déjà eu des rapports sexuels avec un autre homme et de vérifier « la vérité sur leur vocation ». Ça c'est ce qu'a dit le directeur du Grand Séminaire, le père Marcel Demers. Or, tout comme le patron de l'OFSP qui a dû présenter des excuses publiques pour les propos de son mandarin maladroit, l'archevêque de Montréal, Jean-Claude Turcotte, a dû enchaîner devant les médias que la mesure, loin de chercher à dévoiler la préférence sexuelle des futurs prêtres (ce qui serait une flagrante violation de la Charte québecoise des droits et libertés de la personne humaine), ne cherchait qu'à informer les candidats sur leur santé. Exactement ce qu'on dit à propos des requérants d'asile ici. Heureusement qu'il y a les lapsus des fonctionnaires pour révéler les secrets des voies du pouvoir.

Petits soins à l'australienne tout est dans le détail

Christopher Park — 2004-04-15T07:04:14Z

Quand Andrew Webber, 37 ans, touriste britannique de son état, s'est présenté pour son massage au Hepburn Spa Resort dans la villégiature homo australienne de Hepburn Springs, on lui a demandé de remplir un questionnaire où il a dû indiquer qu'il était séropositif. Une fois sur la table, on l'a informé que la masseuse porterait des gants. Ne sachant pas si c'était une mesure universelle ou si c'était juste son eau de cologne, il s'est renseigné auprès de la direction qui lui a répondu que le port de gants était laissé à la discrétion des thérapeutes. Le gérant a même informé M. Webber que la décision avait été prise suite à un cas de transmission durant un massage. Le massé agacé, qui n'avait pas de plaies ouvertes sur le corps, a fait appel au bon sens, mais la direction n'a pas voulu céder. Question de médecine du travail et pas de diuscrimination : les personnes malades avec la mononucléose sont aussi massées sous latex. Les organisations de lutte contre le sida de l'état de Victoria ont rappelé que le contact avec une peau intacte ne pose aucun risque de transmission du VIH (pincez-moi quelqu'un, on est bien en 2004 ?). Et Andrew Webber, outré de ce genre d'attitude de la part d'un établissement qui met sa pub dans un journal gai de Melbourne, a l'intention de porter plainte.

Licencié du Cirque du Soleil pour séropositivité : Il récupère son trapèze au vol avec excuses

Christopher Park — 2004-04-15T07:03:17Z

Matthew Cusick, gymnaste de profession, a été engagé par le Cirque du Soleil en juillet 2002 pour participer au spectacle "Mystère" donné à Las Vegas. Il n'a pas caché sa séropositivité à son employeur et a passé plusieurs visites médicales qui l'ont trouvé en bonne santé et capable de participer aux spectacles de la compagnie. Mais au printemps 2003, il recevait une lettre de licenciement du Cirque du Soleil déclarant que son statut "pouvait probablement être une menace directe à autrui, particulièrement en cas d'éventuelles blessures." La commission nationale étasunienne d'équité en matière d'emploi s'est rapidement saisie du cas de Cusick, proposant sa médiation au Cirque du Soleil. Le Cirque s'est dépêché de changer d'avis : sa porte-parole a déclaré que le risque était maintenant « minime » et que le Cirque ne pratiquait aucune forme d'exclusion fondée sur le VIH. Comme preuve de leur bonne foi dans ce domaine, le vice-président de la compagnie Marc Gagnon est allé à San Francisco pour rédiger une charte anti-discrimination pour le Cirque auprès de la Commission des droits humains de la ville. Le voyage à Canossa des temps du sida ?

Transmission du VIH de la mère à l'enfant : Allaiter en Afrique, mais pas en Suisse

Christopher Park — 2004-04-15T07:02:22Z

Depuis 1985, on sait qu'une femme peut transmettre le VIH à son enfant en l'allaitant. En Suisse, la proscription de l'allaitement est une des mesures de prévention demandée aux mères séropositives. Mais en Afrique, on ne peut pas écarter aussi facilement la question de l'allaitement , même si l'on estime que la moitié des enfants vivant avec le VIH ont été infectés par le lait maternel. L'enfant nourri au lait maternisé risque plutôt de mourir d'une diarrhée, sans parler du stigmate culturel associé à la femme qui n'allaite pas,. Le pédiatre Hoosen Coovadia, de l'Université du KwaZulu-Natal en Afrique du Sud, est d'avis qu'en pesant le risque d'infection au VIH et les risques de décès par la diarrhée, il vaut quand même mieux nourrir l'enfant au sein. Le Pr. Coovadia recommande une approche basée sur la réduction des risques plutôt qu'une prévention drastique : nourrir exclusivement l'enfant au sein pendant six mois, puis pratiquer un sevrage immédiat une fois que le bébé a dérivé le maximum de bénéfices du lait maternel. Tout autre aliment (bouillie, eau, huile contre la constipation) irrite l'intestin du bébé et le rend moins résistant au VIH, si le virus est présent dans le lait. Le sevrage abrupt n'est pas une chose facile et les femmes qui le pratiquent devront recevoir conseils et soutien pour nourrir leur enfant. Si l'on ajoute à cela des informations sur l'allaitement à moindre risque (p.ex. soins des mamelons gercés), le Pr. Coovadia affirme que le risque de transmission à l'enfant pourrait ne pas dépasser les six pour cent. Le pédiatre sud-africain est confiant que sa démarche est judicieuse pour les mères africaines : "Lorsque nous avons communiqué les résultats de nos études à l'UNICEF, ils ne voulaient pas nous croire. Maintenant l'UNICEF a arrêté de subventionner le lait maternisé."

Surinfection au VIH : Risque quantifiable en l'absence de traitement anti-VIH

Christopher Park — 2004-04-14T17:55:39Z

La surinfection est la ré-infection d'une personne déjà séropositive au VIH par une version ou une souche différentes du VIH. Le premier cas de surinfection sexuellement transmise n'a été documenté qu'en 2002, par des chercheurs genevois, chez un gai de 38 ans qui avait été infecté par deux sous-types différents de VIH à plus de deux ans et demi d'intervalle. A la Conférence sur les rétrovirus et les infections opportunistes de San Francisco au début février, des médecins de Los Angeles et de San Diego ont présenté les résultats de 5 années (1997-2003) d'analyses du sang de 78 hommes, homosexuels à 90% et tous récemment infectés sans traitement antirétroviral. On savait jusqu'ici que la surinfection était possible, mais on ne disposait pas de données pour mesurer la fréquence de ce phénomène : les chercheurs californiens croient qu'elle est d'environ 5% par année, d'après leur échantillon où trois cas de surinfection ont été identifiés. Dans chacun de ces trois cas, la surinfection a eu lieu entre cinq et treize mois après l'infection primaire. Chaque virus de surinfection était résistant à des traitements anti-VIH, même si aucun des hommes ne prenait de ces traitements. Dans les six mois après la surinfection, leurs charges virales ont augmenté en moyenne de 1,6 logs et leurs lymphocytes marqueurs d'immunité chuté de 132/mm3. Les trois hommes étaient des gais multipartenaires, rendant quasiment impossible l'identification de la personne-souche. D'autres recherches semblent indiquer que la surinfection concerne surtout les personnes qui ne prennent pas de traitement anti-VIH. L'an dernier, sur un groupe de 718 patients sous traitement, on a cherché sans succès des cas de surinfection. Cela suggèrerait qu'une immunité partielle, l'interférence de la souche virale originale ou l'effet du traitement anti-VIH puissent prévenir la surinfection. Si les trithérapies protègent de la surinfection, il faudra donc proposer aux barebackers des conseils en conséquence. Et si c'était vrai, on imagine les implications positives pour les études en cours sur la prophylaxie de pré-exposition (PREP), où un cachet quotidien de ténofovir sert à protéger des personnes séronégativesde l'infection malgré des expositions répétées au virus.